1. Conditions générales
L’entreprise individuelle Florie Blachere, attachée au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, met à disposition des visiteurs de son site une politique claire et transparente.
En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement. Si vous n’adhérez pas à ces conditions, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation sur ce site.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Identification
Le site https://florieblachere.fr est édité par :
- Florie Blachère
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siège social : La Tronche, 38700
- SIRET : [Numéro en attente]
- Adresse e-mail : florieblacherestudio@gmail.com
Hebergeur
Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé à Vilnius Lituanie.
1.1 Registre des données personnelles
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Florie Blachère, entrepreneur individuel immatriculé au SIRET [numéro en attente], propose ses services : identité visuelle, photographie, vidéo et création de sites internet.
1.2 Commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La validation du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1.3 Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros, nets ou HT selon le statut fiscal de l’entreprise. La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 50%. Le solde est dû à la livraison. Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à la législation en vigueur.
1.4 Livraison
Les délais sont indiqués à titre prévisionnel. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation de commande ni à indemnisation. La livraison est réputée effectuée lors de la mise à disposition des fichiers (mail, devis, facture, lien de téléchargement ou mise en ligne).
1.5 Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal. En cas d’annulation par le client, les frais engagés et travaux réalisés restent dus.
1.6 Propriété intellectuelle
Les créations (logo, identité visuelle, mockups, photographies, vidéos, sites web) restent la propriété de Florie Blachère tant que la facture n’est pas réglée en totalité. Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au client dans les limites définies au devis.
1.7 Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des livrables. Pour les sites web, il n’est pas responsable des interruptions liées à l’hébergement, aux attaques extérieures ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
2. Politique de confidentialité
2.1 Données collectées
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, demande de facture, demande d’audit, inscription newsletter) sont : nom, prénom, e-mail, téléphone et toute donnée fournie volontairement par l’utilisateur.
2.2 Finalité
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir des devis et réaliser les prestations
- Assurer le suivi de la relation client
- Envoyer des informations commerciales (si consentement).
2.3 Conversation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
2.4 Droit des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer vos droits, contactez : florieblacherestudio@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
3. Politique d'utilisation des cookies
3.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le navigateur de l’utilisateur lors de sa visite sur un site internet.
3.2 Utilisation sur ce site
Ce site peut recueillir automatiquement certaines informations courantes. Les données collectées de manière indirecte seront uniquement exploitées afin d’analyser le volume, la nature et la configuration du trafic sur le site, d’en optimiser la conception et l’ergonomie, ainsi qu’à des fins administratives et de planification. Plus largement, elles servent à améliorer la qualité des services que nous vous proposons.
En accédant à ce site, vous acceptez automatiquement l’utilisation des cookies mentionnés ci-dessus.
Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
4. Loi applicable
4.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
4.2 Contact
Pour toutes question concernant ces mentions légales ou vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
- Adresse e-mail : florieblacherestudio@gmail.com
- Florie Blachère
